Conditions générales de Location

des chambres d’hôtes de "Maison Forte Perreuse" au 1er mai 2024

Ces Conditions Générales de Location sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « Maison Forte Perreuse », 17 rue de la Pommeraie, 89520 Perreuse, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre le propriétaire Flore DAMIEN BRAILLARD et le Client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Le propriétaire pourra accepter la prolongation du séjour à titre onéreux si la chambre est libre à la suite du séjour prévu.

Article 2 – Conclusion du contrat 

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire la totalité du paiement, soit 100% du montant de la location pour un séjour d’une à 2 nuits et un acompte de 50% du montant total de la location pour un séjour de 3 nuits ou plus. Le versement de l’acompte implique l’acceptation de ces C.G.L. La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales. Les prix s'entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.

Article 3 – Annulation par le client 

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par courrier recommandé ou par mail à contact@maison-forte-perreuse.fr .

Article 4 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone et par mail.  Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 – Heure d’arrivée

Le client se présente le jour précisé sur le contrat et à l’heure indiqué 48h avant le séjour, accueil possible à partir de 16 heures et jusqu'à 19 heures. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – Heure de départ

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures.

Si le client souhaite rester sur place pour profiter du jardin et/ou de la piscine, il lui sera proposé un repas tel qu’une salade composée, du fromage et des fruits avec un supplément de 30 euros TTC par personne et pourra rester sur place jusqu'à 17h.

Article 7 – Règlement du solde

Le solde est à régler une semaine avant l'arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Le prix de la chambre est le même pour une ou deux personnes (petit-déjeuner inclus).

80€ TTC / jour / personne pour des personnes supplémentaires dans la Chambre des Dames ou dans la Suite Jardin. Pas de possibilités de personnes supplémentaires dans le Chambre Clocher.

Paiements acceptés : virements bancaires dit « immédiats » ou espèces.

Article 8 – Taxe de Séjour

La taxe de séjour (0,83€ TTC / jour / personne pour les plus de 18 ans) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Article 9 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

Le client s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10 – Utilisation de la piscine

La piscine sera accessible à votre convenance de 10h30 à 20h, selon les impératifs et les conditions météorologiques du moment. Le propriétaire œuvrera, hors de ces horaires, à la propreté et aux analyses de l'eau. Il conviendra malgré tout d’en demander l’accès au propriétaire car il est nécessaire de passer par une partie « privative » de la maison pour y avoir accès.

Il est strictement interdit de plonger, la profondeur n'étant pas suffisante !

Il est strictement interdit de fumer dans le bassin !

Les enfants seront sur l'entière responsabilité de leurs parents et ces derniers veilleront au respect du calme.

La piscine est équipée avec un système de sécurité homologué à la norme NF P90-308 (bâche à barre).

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Maison Forte Perreuse » est un espace non-fumeur, il est donc strictement interdit de fumer dans la maison d’hôtes. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.
Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes CGL. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de notre propriété. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, sans aucun remboursement, et après règlement des dépenses non encore acquittées.

Article 13 – Animaux

Le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Mimi, le chat du propriétaire, n’a jamais accès aux espaces prévus et dédiés aux clients ; il reste dans les parties privatives du propriétaire, dans la cuisine et salle à manger ouverte, et dans le jardin.

Article 14 – WIFI

Une connexion fibrée en Wi-Fi 8 est disponible dans tout l’établissement gratuitement.
En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire.
Le client est responsable de tout téléchargement, enregistrement ou connexion illicites.

Article 15 – Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait et doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 16 – Responsabilités

Les photographies présentées sur le site internet ou les différents réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre Maison d’Hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.

Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 17 – Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Maison Forte Perreuse » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 18 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par la loi française. Seul le Tribunal du ressort du lieu de la Maison d’Hôtes, objet de la location, est compétent. Il est cependant rappelé que le recours préalable à un mode de résolution amiable des différends est imposé suivant décret du 11 décembre 2019. Ainsi, une tentative de résolution amiable du différend doit être privilégiée.

Article 19 – Moyens de paiements acceptés

Les présentes Conditions Générales de Location sont modifiables à tout moment sans préavis. Leur acceptation et leur respect sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.